Mentions légales
1 — Éditeur du site
Le site internet www.hotel-le-riquewihr.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
HOTEL LE RIQUEWIHR SA, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros.
Siège social : 3, route de Ribeauvillé, 68340 Riquewihr, France
SIREN : 318 893 435
SIRET : 318 893 435 00012
RCS : Colmar
TVA intracommunautaire : FR66318893435
Téléphone : 03 89 86 03 00
Adresse e-mail : prive@hotel-le-riquewihr.com
2 — Directeur de la publication
La directrice de la publication du Site est Madame Christelle SPARR, en sa qualité de Présidente de la société HOTEL LE RIQUEWIHR SA.
3 — Conception, réalisation et maintenance
La conception et la réalisation du Site ont été assurées par :
MS Web Design
La maintenance technique du Site est assurée par MS Web Design, sauf mention contraire.
4 — Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Le site de l’hébergeur est accessible à l’adresse suivante :
5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page, base de données, etc.) est la propriété exclusive de HOTEL LE RIQUEWIHR SA, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HOTEL LE RIQUEWIHR SA.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6 — Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de son activité, HOTEL LE RIQUEWIHR SA est susceptible de collecter des données à caractère personnel via les formulaires présents sur le Site (formulaire de contact, demande d’information, demande de réservation, etc.).
Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Les données collectées sont utilisées notamment pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les réservations, assurer le suivi des séjours et gérer la relation commerciale.
Les données personnelles ne sont pas cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires ou partenaires lorsque cela est nécessaire au traitement des demandes, à la gestion des réservations ou à la fourniture des services demandés, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse postale mentionnée à l’article 1 ou à l’adresse e-mail suivante : contact@hotel-le-riquewihr.com.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
7 — Cookies
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8 — Limitation de responsabilité
HOTEL LE RIQUEWIHR SA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, HOTEL LE RIQUEWIHR SA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.
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9 — Liens hypertextes
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10 — Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de compétence applicables.
Mentions légales mises à jour en octobre 2026.